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CGU

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation dans lesquelles l’éditeur FPROJECT met le site, les services ainsi que les moyens d’accès à la disposition de ses utilisateurs. Toute connexion est subordonnée au respect des présentes conditions d’utilisations.

Pour l’utilisateur le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante www.fiiproject.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi est à préciser. Le site www.fiiproject.fr est édité par :

FPROJECT, dont le siège social est à l’adresse suivante : 60 rue François 1er 75008 Paris, et immatriculée sous le SIRET N° : 913 542 213 00016

Le directeur de publication du site est Léon MENDY :

Téléphone : +339 71 00 46 54 / Adresse e-mail : hello@fiiproject.com

Site internet créé et développé par Fproject : agence spécialisée dans la stratégie digitale, du développement d’application web et mobile basée à Paris. Le site www.fiiproject.fr est hébergé par :

O2switch, dont le siège est situé 222 Boulevard Gustave-Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand.

Numéro de téléphone : +33 4 44 44 60 40

ARTICLE 2 : PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.fiiproject.fr a pour objet de présenter les différents projets de l’agence, ainsi que les technologies utilisées.

ARTICLE 3 : CONTACT

L ’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail hello@fiiproject.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception au : 60 rue François 1er 75008 Paris.

ARTICLE 4 : ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Pour toute question ou demande d’informations concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail hello@fiiproject.com ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : 60 rue François 1er 75008 Paris.

ARTICLE 5 : ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes âgées au minimum de 13 ans. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur mais également mettre en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24h/24, 7j/7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site. La navigation sur le site www.fiiproject.fr vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux existants ou à venir.

ARTICLE 6 : GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur peut à tout moment :
– suspendre, réserver, interrompre ou limiter l’accès à tout ou à une partie du site à une catégorie déterminée d’internaute ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en infraction avec les lois nationales ou internationales ou avec les règles de la Nétiquette ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité.

L’éditeur n’est pas responsable :
– des problèmes ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit ;
– des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services ;
– des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant ;
– des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

L’utilisateur est responsable :
– de la protection de son matériel et de ses données ;
– de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
– s’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

ARTICLE 8 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels www.fiiproject.fr n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise, avec une information au préalable, la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, www.fiiproject.fr se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si l’éditeur l’estime non conforme à sa politique éditoriale.

ARTICLE 9 : COLLECTE DE DONNÉES

Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) et est conforme aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des dispositions de la loi précitée, l’utilisateur bénéficie, notamment, d’un droit d’opposition (articles 32 et 38), d’accès (articles 38 et 39) et de rectification (article 40) des données le concernant.

Pour faire usage de l’un des droits précités, l’utilisateur doit s’adresser à l’éditeur en le contactant par e-mail à l’adresse suivante : hello@fiiproject.com, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l’éditeur en précisant son nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

ARTICLE 10 : COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

ARTICLE 11 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La structuration du site mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, vidéos et applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.

ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différent et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.